Le 974

SASU au capital de 3.000 euros

Siège social : 20 rue Lamartine 13500 Martigues

N° de téléphone : 07 82 13 99 60

Adresse email : le974.davidc@gmail.com

SIRET : 910 294 297 0015

 

Conditions générales de vente au restaurant « Le 974 »

Date de dernière mise à jour au 08/12/2023

 

Article 1 – Objet

Les présentes conditions régissent les ventes réalisées dans le restaurant Le 974 ainsi que les règles de fonctionnement concernant les réservations.

 

Article 2 – Prix

Le prix des produits est indiqué en euros toutes taxes comprises.

 

Les taux de TVA appliqués sont régis par la loi française et détaillés sur les tickets de caisse.

 

Les prix sont présentés sur le panneau d’affichage à l’entrée du restaurant ou sur les panneaux accrochés aux murs. Ils sont également présents sur le site internet du restaurant : le-974.com

La société Le 974 se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment.

 

Le prix affiché lors de la prise de commande ne pourra cependant pas faire l’objet d’une modification après validation de la dite commande.

 

Article 3 – Consommation sur place

Il est obligatoire de réserver pour manger sur place. Les conditions à respecter sont détaillées ci-après.

 

Attention, le restaurateur a le droit d’accepter ou non un groupe de personne n’ayant pas réservés.

 

Les réservations se font par téléphone, sur place ou par internet.

 

Le délai minimum pour la prise en compte d’une réservation par le restaurant est de 12h avant l’heure du repas.

 

Le client doit préciser lors de sa réservation :

• Jour de la réservation

• Heure souhaitée. Le restaurant se réserve le droit de proposer un nouvel horaire en fonction des réservations déjà listées

• Nombre de places assises réelles

• Nombre d’enfants en bas âge (Attention le restaurant ne dispose pas de chaise haute)

• Allergies ou intolérances alimentaires

 

Le restaurateur proposera différents produits permettant au client de passer un repas complet.

La liste des produits peut varier en fonction de la disponibilité des matières premières. 

Le client n’aura donc pas accès à l’intégralité de la carte le jour de sa venue.

 

Si le client a une envie particulière, il doit le préciser minimum 7 jours à l’avance. Un acompte d’un montant de 10 euros par personne sera demandé par le restaurateur. Le restaurateur s’engage à prévenir le client 2 jours avant le repas de ce dernier s’il n’a pas trouvé les produits nécessaires et lui proposer une alternative.

 

 

Article 4 – Commandes à emporter

Les commandes se font par téléphone ou en se déplaçant au restaurant.

 

Un acompte de 100% du montant total de la commande sera demandé par la société Le 974 en fonction du volume de la prestation. Cet acompte est à régler lors de la prise de commande.

 

La prise de commande doit être réalisée au minimum 12h à l’avance. Ce délai peut être modifié par le restaurateur en fonction du volume de la commande.

 

Les commandes sont à récupérer au restaurant par le client et selon l’horaire définit par le restaurateur.

 

Les produits sont prêts à la consommation et chauds. Tout retard de la part du client ne pourra donner droit à une réclamation concernant la température ou la qualité des produits préparés.

 

Article 5 – Validation de votre commande

Toute commande suppose l’adhésion aux présentes Conditions Générales. Toute confirmation de commande entraîne de la part du client une adhésion pleine et entière aux présentes conditions générales de vente, sans exception ni réserve.

L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction.
Le client déclare en avoir parfaite connaissance.

La confirmation de commande vaudra signature et acceptation des opérations effectuées.

 

Article 6 – Paiement

Les règlements se font :

• En espèces

• Par carte bancaire

• Par carte tickets restaurant (selon adhésion du restaurant) : limités à 25 euros par jours, uniquement pour le repas du midi

• Par chèque vacances ANCV : pas de limitation de montant. Le restaurant ne rend pas la monnaie sur les chèques vacances

 

Sur demande du client, le restaurateur peut fournir le cas échéant :

• Ticket de carte bancaire

• Ticket de caisse détaillé

• Note de frais

 

Article 7 – Rétractation

L'article L216-2 du Code de la consommation sanctionne le retard de livraison du vendeur professionnel par la résolution du contrat : à défaut de livraison à la date prévue ou dans un délai de 30 jours, l'acheteur peut annuler sa commande et se faire rembourser.

En cas d’exercice du droit de rétractation, la société Le 974 procédera au remboursement des sommes versées, dans un délai de 14 jours suivant la notification de la demande et via le même moyen de paiement que celui utilisé lors de la commande.

 

Article 8 – Livraison

Le restaurant ne livre aucun produit.

La réception des produits commandés est à la charge du client.

 

Article 9 – Responsabilité

Les produits proposés sont conformes à la législation française en vigueur et respectent les indications données par le client concernant les allergènes.

 

Le restaurant ne pourra en aucun cas être inquiété si le client a omis de lui préciser une allergie ou intolérance alimentaire lors du passage ou validation de la commande.

 

Article 10 – Droit applicable en cas de litiges

La langue du présent contrat est la langue française. Les présentes conditions de vente sont soumises à la loi française. En cas de litige, les tribunaux français seront les seuls compétents.

 

Article 11 – Propriété intellectuelle

Tous les éléments du site sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le 974.

 

Nul n’est autorisé à reproduire, exploiter, rediffuser, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient logiciels, visuels ou sonores.

 

Tout lien simple ou par hypertexte est strictement interdit sans un accord écrit exprès de la société Le 974.

 

Article 12 – Données personnelles

La société Le 974 se réserve le droit de collecter les informations nominatives et les données personnelles concernant ses clients. Elles sont nécessaires à la gestion des commandes, ainsi qu’à l’amélioration des services et des informations communiqués.

Elles peuvent aussi être transmises aux sociétés qui contribuent à ces relations, telles que celles chargées de l’exécution des services et commandes pour leur gestion, exécution, traitement et paiement.

Ces informations et données sont également conservées à des fins de sécurité, afin de respecter les obligations légales et réglementaires.

Conformément à la loi du 6 janvier 1978, les clients disposent d’un droit d’accès, de rectification et d’opposition aux informations nominatives et aux données personnelles collectées les concernant. Toute demande de suppression de ces données doivent être faite par mail à l’adresse le974.davidc@gmail.com .

 

Article 13 – Archivage Preuve

La société Le 974 archivera les bons de commandes et les factures sur un support fiable et durable constituant une copie fidèle conformément aux dispositions de l’article 1348 du Code civil.

Les registres informatisés de la société Le 974 seront considérés par toutes les parties concernées comme preuve des communications, commandes, paiements et transactions intervenus entre les parties.